Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1986 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. R169-1 ET R171-1 DU CODE DE LA ROUTE.EQUIPEMENT DE CEINTURES DE SECURITE (ANCRAGE,VERROUILLAGE) DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1986
Publié le25 juin 1986
PublicationJORF du 25 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497499
RéférenceArrêté du 29 mai 1986 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES ART. R169-1 ET R171-1 DU CODE DE LA ROUTE.EQUIPEMENT DE CEINTURES DE SECURITE (ANCRAGE,VERROUILLAGE) DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES A MOTEUR, JO du 25 juin 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).