Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1987 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A L'OBLIGATION DE DECLARATION DES MOUVEMENTS DE MAIN D'OEUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1987
Publié le28 février 1987
PublicationJORF du 28 février 1987
NORASET8703162A
IdentifiantJORFTEXT000000497538
RéférenceArrêté du 27 février 1987 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS A L'OBLIGATION DE DECLARATION DES MOUVEMENTS DE MAIN D'OEUVRE, JO du 28 février 1987, NOR ASET8703162ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 décembre 1977 · abroge
LOI n° 86-1320 du 30 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).