Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 février 1987 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES ATTACHES DES SERVICES EXTERIEURS DES AFFAIRES CULTURELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 février 1987
Publié le1er mars 1987
PublicationJORF du 1 mars 1987
NORMCCB8700077A
IdentifiantJORFTEXT000000497544
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