Journal officiel · Décret

Décret n°45-37 du 6 janvier 1945 MODIFIANT LE DECRET DU 24-01-1944 RENDANT LA VACCINATION ANTIAMARILE OBLIGATOIRE EN AOF, EN AEF, AU CAMEROUN ET AU TOGO. (ART. 2 : IMMUNISATION OBLIGATOIRE CONTRE LA FIEVRE JAUNE, CONCERNANT TOUTES LES PERSONNES QUI SONT AUTORISEES A SE RENDRE DANS LESDITS TERRITOIRES OU A LES TRAVERSER)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1945
Publié le9 janvier 1945
PublicationJORF du 9 janvier 1945
IdentifiantJORFTEXT000000497607
RéférenceDécret n°45-37 du 6 janvier 1945 MODIFIANT LE DECRET DU 24-01-1944 RENDANT LA VACCINATION ANTIAMARILE OBLIGATOIRE EN AOF, EN AEF, AU CAMEROUN ET AU TOGO. (ART. 2 : IMMUNISATION OBLIGATOIRE CONTRE LA FIEVRE JAUNE, CONCERNANT TOUTES LES PERSONNES QUI SONT AUTORISEES A SE RENDRE DANS LESDITS TERRITOIRES OU A LES TRAVERSER), JO du 9 janvier 1945Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 14 janvier 1933 · modifie
Décret du 24 janvier 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).