Journal officiel · Décret

Décret n°46-24 du 1 janvier 1946 MESURES DE LONGUEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er janvier 1946
Publié le5 janvier 1946
PublicationJORF du 5 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000497629
RéférenceDécret n°46-24 du 1 janvier 1946 MESURES DE LONGUEUR, JO du 5 janvier 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 8 septembre 1975 - art. 20 (V)
Décret n°75-906 du 16 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).