Journal officiel · Décret
Décret n°75-906 du 16 septembre 1975 ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE : MESURES DE LONGUEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1975
Publié le5 octobre 1975
PublicationJORF du 5 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000683425
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-24 du 1 janvier 1946 · modifie
Directive Européenne n°73-362 du 19 novembre 1973 · application