Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°73-362 du 19 novembre 1973 NO 73362 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 novembre 1973
Publié le5 décembre 1973
PublicationJOCE du 5 décembre 1973
NOR373L0362
IdentifiantJORFTEXT000000878460
RéférenceDirective Européenne n°73-362 du 19 novembre 1973 NO 73362 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR, JO du 5 décembre 1973, NOR 373L0362Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°75-906 du 16 septembre 1975 · application
Directive Européenne n°78-629 du 19 juin 1978 · modifie
Directive Européenne n°85-146 du 31 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).