Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-146 du 31 janvier 1985 DE LA COMMISSION NO 85146 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73362 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le31 janvier 1985
Publié le23 février 1985
PublicationJOCE du 23 février 1985
NOR385L0146
IdentifiantJORFTEXT000000887854
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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1985 · application