Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-02-1977 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DES MESURES DE LONGUEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le26 janvier 1986
PublicationJORF du 26 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662983
RéférenceArrêté du 30 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-02-1977 RELATIF A LA CONSTRUCTION ET A LA VERIFICATION DES MESURES DE LONGUEUR, JO du 26 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 3 février 1977 · application
Directive Européenne n°78-629 du 19 juin 1978 · application
Directive Européenne n°85-146 du 31 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).