Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-629 du 19 juin 1978 NO 78629 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 73362 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES MATERIALISEES DE LONGUEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 juin 1978
Publié le29 juillet 1978
PublicationJOCE du 29 juillet 1978
NOR378L0629
IdentifiantJORFTEXT000000333559
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Textes cités liens · DILA1
Cité par 2 textes
Décret n°79-763 du 30 août 1979 · application
Arrêté du 30 décembre 1985 · application