Journal officiel · Décret
Décret n°79-763 du 30 août 1979 MODIFICATION DE L'ART. 3 (ERREUR MAXIMALE) DU DECRET 75906 DU 16-09-1975 REGLEMENTANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURE (MESURES DE LONGUEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 1979
Publié le8 septembre 1979
PublicationJORF du 8 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696801
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°75-906 du 16 septembre 1975 · modifie
Directive Européenne n°78-629 du 19 juin 1978 · application