Journal officiel · Loi

Loi du 7 mars 1905 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 31 décembre 1903 RELATIVE A LA VENTE DES OBJETS ABANDONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1905. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le7 mars 1905
Publié le8 mars 1905
PublicationJORF du 8 mars 1905
IdentifiantJORFTEXT000000497702
RéférenceLoi du 7 mars 1905 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 31 décembre 1903 RELATIVE A LA VENTE DES OBJETS ABANDONNES, JO du 8 mars 1905Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 décembre 1903 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).