Journal officiel · Loi
Loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1904. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1904
NatureLoi
Signé le31 décembre 1903
Publié le8 janvier 1904
PublicationJORF n°0007 du 8 janvier 1904
IdentifiantJORFTEXT000000512401
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Fac-similé du JO du 8 janvier 1904 →
Cité par 4 textes
Loi du 7 mars 1905 · modifie
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Décret n°60-284 du 28 mars 1960 · modifie
Loi n°68-1248 du 31 décembre 1968 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.