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Loi n°68-1248 du 31 décembre 1968 MODIFIANT LA LOI DU 31-12-1903 RELATIVE A LA VENTE DES OBJETS ABANDONNES CHEZ LES OUVRIERS ET INDUSTRIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1968
Publié le3 janvier 1969
PublicationJORF du 3 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000878034
RéférenceLoi n°68-1248 du 31 décembre 1968 MODIFIANT LA LOI DU 31-12-1903 RELATIVE A LA VENTE DES OBJETS ABANDONNES CHEZ LES OUVRIERS ET INDUSTRIELS, JO du 3 janvier 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 décembre 1903 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°1903-12-31 du 31 décembre 1903 - art. 1 (V) · modification
Loi n°1903-12-31 du 31 décembre 1903 - art. 6 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).