Journal officiel · Décret
Décret n°74-585 du 14 juin 1974 ATTRIBUTIONS DE M. ANDRE BORD, SECRETAIRE D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1974
Publié le15 juin 1974
PublicationJORF du 15 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497722
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Textes cités liens · DILA1
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