Journal officiel · Décret

Décret n° 74-934 du 23 octobre 1974 complétant le tableau des emplois classés dans la catégorie B (Risque particulier ou fatigues exceptionnelles) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 codifiant les lois et règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1974
Publié le9 novembre 1974
PublicationJORF du 9 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497732
RéférenceDécret n° 74-934 du 23 octobre 1974 complétant le tableau des emplois classés dans la catégorie B (Risque particulier ou fatigues exceptionnelles) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 codifiant les lois et règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite, JO du 9 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 54-832 du 13 août 1954 · modifie
Décret n°63-1347 du 24 décembre 1963 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).