Journal officiel · Décret
Décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1954
NatureDécret
Signé le13 août 1954
Publié le22 août 1954
PublicationJORF du 22 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000491797
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