Journal officiel · Décret

Décret n° 77-1235 du 28 octobre 1977 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlen1ent d'administration publique pour la codification de lois et règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1977
Publié le11 novembre 1977
PublicationJORF du 11 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518797
RéférenceDécret n° 77-1235 du 28 octobre 1977 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlen1ent d'administration publique pour la codification de lois et règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite, JO du 11 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-832 du 13 août 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).