Journal officiel · Décret

Décret n° 74-935 du 23 octobre 1974 complétant le tableau documentaire des limites d'âge (II : fonctionnaires civils) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1974
Publié le9 novembre 1974
PublicationJORF du 9 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000688731
RéférenceDécret n° 74-935 du 23 octobre 1974 complétant le tableau documentaire des limites d'âge (II : fonctionnaires civils) annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite, JO du 9 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 54-832 du 13 août 1954 · modifie
décret n° 63-1315 du 23 décembre 1963 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).