Journal officiel · Décret

Décret n° 76-335 du 18 mars 1976 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et des règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mars 1976
Publié le17 avril 1976
PublicationJORF du 17 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855052
RéférenceDécret n° 76-335 du 18 mars 1976 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et des règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite, JO du 17 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-832 du 13 août 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-573 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).