Journal officiel · Décret

Décret n° 76-1209 du 21 décembre 1976 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1976
Publié le26 décembre 1976
PublicationJORF du 26 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000862485
RéférenceDécret n° 76-1209 du 21 décembre 1976 modifiant le tableau des emplois classés dans la catégorie B annexé au décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite, JO du 26 décembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 54-832 du 13 août 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862485, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).