Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1986 RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (DUT) DESTINEE A DES CANDIDATS AYANT SUIVI UN ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE 2 ANS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1986
Publié le6 novembre 1986
PublicationJORF du 6 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497760
RéférenceArrêté du 29 octobre 1986 RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE PREPARATION AU DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (DUT) DESTINEE A DES CANDIDATS AYANT SUIVI UN ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE 2 ANS, JO du 6 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).