Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATION VIAGERE DES GERANTS DE DEBIT DE TABAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1986
Publié le14 janvier 1987
PublicationJORF du 14 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000497775
RéférenceArrêté du 30 décembre 1986 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU REGIME D'ALLOCATION VIAGERE DES GERANTS DE DEBIT DE TABAC, JO du 14 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).