Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1987 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES OU JUGEMENTS DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1987
Publié le30 septembre 1987
PublicationJORF du 30 septembre 1987
NORACVP8720041A
IdentifiantJORFTEXT000000497809
RéférenceArrêté du 25 août 1987 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES OU JUGEMENTS DE DECES, JO du 30 septembre 1987, NOR ACVP8720041ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).