Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1987 PORTANT COMPOSITION D'UN JURY CHARGE DE FORMULER UN AVIS SUR LES OFFRES PRESENTEES DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1987
Publié le9 décembre 1987
PublicationJORF du 9 décembre 1987
NORJUSG8760116A
IdentifiantJORFTEXT000000497822
RéférenceArrêté du 30 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-07-1987 PORTANT COMPOSITION D'UN JURY CHARGE DE FORMULER UN AVIS SUR LES OFFRES PRESENTEES DANS LE CADRE DE L'APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE, JO du 9 décembre 1987, NOR JUSG8760116ALégifrance →

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Arrêté du 20 juillet 1987 · modifie
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