Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1987 PORTANT COMPOSITION D'UN JURY CHARGE DE FORMULER UN AVIS SUR LES OFFRES PRESENTEES DANS LE CADRE D'APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1987
Publié le23 juillet 1987
PublicationJORF du 23 juillet 1987
NORJUSA870089A
IdentifiantJORFTEXT000000660122
RéférenceArrêté du 20 juillet 1987 PORTANT COMPOSITION D'UN JURY CHARGE DE FORMULER UN AVIS SUR LES OFFRES PRESENTEES DANS LE CADRE D'APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS PREVU A L'ART. 2 DE LA LOI 87432 DU 22-06-1987 RELATIVE AU SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE, JO du 23 juillet 1987, NOR JUSA870089ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 novembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000660122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).