Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1993 RELATIF AU CONSEIL DE COORDINATION ET AUX CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE D'APPLICATION ET DES INSTITUTS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1993
Publié le6 octobre 1993
PublicationJORF du 6 octobre 1993
NORDEFD9301982A
IdentifiantJORFTEXT000000497865
RéférenceArrêté du 17 septembre 1993 RELATIF AU CONSEIL DE COORDINATION ET AUX CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE D'APPLICATION ET DES INSTITUTS DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES, JO du 6 octobre 1993, NOR DEFD9301982ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).