Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 14 mars 1961 relative à l'extension de compétence des offices publics d'habitations à loyer modéré

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le14 mars 1961
Publié le21 mars 1961
PublicationJORF du 21 mars 1961
IdentifiantJORFTEXT000000497883
RéférenceCirculaire du 14 mars 1961 relative à l'extension de compétence des offices publics d'habitations à loyer modéré, JO du 21 mars 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958 · application
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