Journal officiel · Loi

Loi du 25 octobre 1941 RELATIVE AUX ENSEMENCEMENTS EN BLE DE LA CAMPAGNE 1941-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 octobre 1941
Publié le1er novembre 1941
PublicationJORF du 1 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000497952
RéférenceLoi du 25 octobre 1941 RELATIVE AUX ENSEMENCEMENTS EN BLE DE LA CAMPAGNE 1941-1942, JO du 1er novembre 1941Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 16 novembre 1942 · application
Ordonnance2006-594 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).