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Loi du 16 novembre 1942 APPLICATION A LA CAMPAGNE 1942-1943 DE LA LOI DU 25-10-1941 RELATIVE AUX ENSEMENCEMENTS EN BLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le16 novembre 1942
Publié le19 novembre 1942
PublicationJORF du 19 novembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000705308
RéférenceLoi du 16 novembre 1942 APPLICATION A LA CAMPAGNE 1942-1943 DE LA LOI DU 25-10-1941 RELATIVE AUX ENSEMENCEMENTS EN BLE, JO du 19 novembre 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 25 octobre 1941 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance2006-594 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).