Journal officiel · Décret

Décret n° 74-976 du 20 novembre 1974 portant publication de la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle signée à Stockholm le 14 juillet 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1974
Publié le27 novembre 1974
PublicationJORF du 27 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497974
RéférenceDécret n° 74-976 du 20 novembre 1974 portant publication de la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle signée à Stockholm le 14 juillet 1967, JO du 27 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Constitution du 4 octobre 1958 · application
Cité par 4 textes
Décret n°2009-1063 du 26 août 2009, v. init.
Décret n°2010-10 du 6 janvier 2010, v. init.
Décret n°2017-79 du 25 janvier 2017, v. init.
Décret n°2021-505 du 26 avril 2021, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).