Journal officiel · Décret

Décret n°46-1848 du 23 août 1946 TENDANT A COMPLETER LE DECRET 46203 DU 16-02-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945 RELATIVE A LA REVISION DE CERTAINES PEINES DISCIPLINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1946
Publié le25 août 1946
PublicationJORF du 25 août 1946
IdentifiantJORFTEXT000000498126
RéférenceDécret n°46-1848 du 23 août 1946 TENDANT A COMPLETER LE DECRET 46203 DU 16-02-1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 19-10-1945 RELATIVE A LA REVISION DE CERTAINES PEINES DISCIPLINAIRES, JO du 25 août 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-203 du 16 février 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).