Journal officiel · Décret

Décret n° 48-679 du 14 avril 1948 modifiant le décret du 16 octobre 1946 en ce qui concerne le concours d'entrée aux écoles de sages-femmes.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1948
Publié le16 avril 1948
PublicationJORF du 16 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498141
RéférenceDécret n° 48-679 du 14 avril 1948 modifiant le décret du 16 octobre 1946 en ce qui concerne le concours d'entrée aux écoles de sages-femmes., JO du 16 avril 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-2281 du 16 octobre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).