Journal officiel · Décret

Décret n° 48-741 du 24 avril 1948 Portant fixation de la rémunération mensuelle du personnel de la section française d’édition du tribunal militaire international.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1948
Publié le29 avril 1948
PublicationJORF du 29 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498149
RéférenceDécret n° 48-741 du 24 avril 1948 Portant fixation de la rémunération mensuelle du personnel de la section française d’édition du tribunal militaire international., JO du 29 avril 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498149, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).