Journal officiel · Décret

Décret n°67-1071 du 4 décembre 1967 MODIFICATION DES ART. 1ER (PAR. 2E) ET 5 (PAR. 1E) DU DECRET 66270 DU 22-04-1966 (CERTIFICAT DE LIBERATION DEFINITIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1967
Publié le8 décembre 1967
PublicationJORF du 8 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000498161
RéférenceDécret n°67-1071 du 4 décembre 1967 MODIFICATION DES ART. 1ER (PAR. 2E) ET 5 (PAR. 1E) DU DECRET 66270 DU 22-04-1966 (CERTIFICAT DE LIBERATION DEFINITIVE), JO du 8 décembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-270 du 22 avril 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-270 du 22 avril 1966 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).