Journal officiel · Décret

Décret du 30 avril 1949 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI 481450 DU 20-09-1948 PORTANT REFORME DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES (LA LOI 481450 SUSVISEE EST ETENDUE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS TRIBUTAIRES DE LA CAISSE GENERALE DES RETRAITES DE L'ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 avril 1949
Publié le1er mai 1949
PublicationJORF du 1 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000498162
RéférenceDécret du 30 avril 1949 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI 481450 DU 20-09-1948 PORTANT REFORME DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES (LA LOI 481450 SUSVISEE EST ETENDUE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS TRIBUTAIRES DE LA CAISSE GENERALE DES RETRAITES DE L'ALGERIE), JO du 1er mai 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).