Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1988 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES CONVENTIONNES AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1988
Publié le3 janvier 1989
PublicationJORF du 3 janvier 1989
NORSPSS8801913A
IdentifiantJORFTEXT000000498274
RéférenceArrêté du 21 décembre 1988 PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ORGANISMES CONVENTIONNES AUPRES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 3 janvier 1989, NOR SPSS8801913ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).