Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 23 juillet 1992, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:
I. - A titre de représentants des organismes régis
par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Rhône
Suppléant: M. Hamon (Jean-Pierre), directeur de la prévoyance mutuelle de l'arrondissement de Vienne, 31-33, boulevard de la République, B.P. 289, 38203 VIENNE CEDEX, en remplacement de M. Bonnot.
II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurance de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupes régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale de la batellerie
Titulaire: M. Arcamone (Pierre), directeur Organisation et méthode de la Réunion des assureurs mutualistes, 42, rue de Clichy, 75436 PARIS CEDEX 09, en remplacement de M. Lucmalle.
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne
Titulaire: M. Molina (Yves), chef de région des Assurances générales de France, 127, avenue de Paris, 59012 Lille, en remplacement de M. Favre (Marcel).
Caisse mutuelle régionale de Lorraine
Titulaire: Mme Robaine (Annie), chef de région des Assurances générales de France, 24, rue du Haut-Bourgeois, 54042 NANCY CEDEX, en remplacement de M. Molina. Suppléant: Mlle Grimbel (Martine), chef de bureau des Assurances générales de France, 10, rue des Tiercelins, 54054 NANCY CEDEX, en remplacement de Mme Robaine.