Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1987 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOTELEPHONIE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1987
Publié le18 décembre 1987
PublicationJORF du 18 décembre 1987
NORPTTC8700900A
IdentifiantJORFTEXT000000498310
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