Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-12-1987 PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT ET D'EXPLOITATION D'UN SERVICE DE RADIOTELEPHONIE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1988
NatureArrêté
Signé le22 février 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORPTTC8800176A
IdentifiantJORFTEXT000000294346
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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