Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 février 1988 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1988
NatureArrêté
Signé le22 février 1988
Publié le21 avril 1988
Articles3 articles en vigueur
NORPTTC8800176A
IdentifiantLEGITEXT000006058239
RéférenceArrêté du 22 février 1988 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1987 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service de radiotéléphonie publique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006536730

1. La Société française du radiotéléphone est autorisée, en lieu et place de la Compagnie générale des eaux, à établir et à exploiter un service de radiotéléphonie publique selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 décembre 1987 susvisé.

Article 2 LEGIARTI000006536731

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006536729

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 décembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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