Journal officiel · Décret

Décret n° 48-793 du 24 avril 1948 modifiant le décret du 5 juin 1937 portant réforme du statut des receveurs buralistes.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1948
Publié le11 mai 1948
PublicationJORF du 11 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000498374
RéférenceDécret n° 48-793 du 24 avril 1948 modifiant le décret du 5 juin 1937 portant réforme du statut des receveurs buralistes., JO du 11 mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 juin 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).