Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 décembre 1984 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 84622 DU 17-07-1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945 ET DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AUX ETRANGERS SEJOURNANT EN FRANCE ET AUX TITRES UNIQUES DE SEJOUR ET DE TRAVAIL ET DU DECRET 841078 DU 04-12-1984 MODIFIANT LE DECRET 461574 DU 30-06-1946 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 décembre 1984
Publié le12 janvier 1985
PublicationJORF du 12 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000498410
RéférenceCirculaire du 31 décembre 1984 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 84622 DU 17-07-1984 PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945 ET DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIVE AUX ETRANGERS SEJOURNANT EN FRANCE ET AUX TITRES UNIQUES DE SEJOUR ET DE TRAVAIL ET DU DECRET 841078 DU 04-12-1984 MODIFIANT LE DECRET 461574 DU 30-06-1946 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR EN FRANCE DES ETRANGERS, JO du 12 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · application
Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 · application
Loi n°84-622 du 17 juillet 1984 · application
Décret n°84-1078 du 4 décembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).