Journal officiel · Loi
Loi du 1 octobre 1917 SUR LA REPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE ET SUR LA POLICE DES DEBITS DE BOISSONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1917. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er octobre 1917
Publié le3 octobre 1917
PublicationJORF du 3 octobre 1917
IdentifiantJORFTEXT000000498445
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 23 janvier 1873 · abroge
Cité par 1 texte
Loi du 24 septembre 1941 · modifie