Journal officiel · Loi

Loi du 23 janvier 1873 TENDANT A REPRIMER L'IVRESSE PUBLIQUE ET A COMBATTRE LES PROGRES DE L'ALCOOLISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1873. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 janvier 1873
Publié le4 février 1873
PublicationJORF du 4 février 1873
IdentifiantJORFTEXT000000691908
RéférenceLoi du 23 janvier 1873 TENDANT A REPRIMER L'IVRESSE PUBLIQUE ET A COMBATTRE LES PROGRES DE L'ALCOOLISME, JO du 4 février 1873Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 1 octobre 1917 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).