Journal officiel · Loi

Loi du 2 décembre 1917 MODIFIE LA LOI DU 17 JUIN 1913 L'ART 3 ET 10 RELATIVE AUX FEMMES EN COUCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1917. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 décembre 1917
Publié le5 décembre 1917
PublicationJORF du 5 décembre 1917
IdentifiantJORFTEXT000000498446
RéférenceLoi du 2 décembre 1917 MODIFIE LA LOI DU 17 JUIN 1913 L'ART 3 ET 10 RELATIVE AUX FEMMES EN COUCHES, JO du 5 décembre 1917Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 17 juin 1913 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).