Journal officiel · Loi
Loi du 17 juin 1913 REPOS DES FEMMES EN COUCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1913. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 juin 1913
Publié le19 juin 1913
PublicationJORF du 19 juin 1913
IdentifiantJORFTEXT000000498199
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Cité par 3 textes
Loi du 15 juillet 1914 · modifie
Loi du 2 décembre 1917 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie