Journal officiel · Décret

Décret du 10 mars 1978 APPROUVANT UN TROISIEME AVENANT A LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE) EN VUE D'AVANCER LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ANGERS-NANTES DE L'AUTOROUTE A11 PARIS-NANTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1978
Publié le11 mars 1978
PublicationJORF du 11 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000498467
RéférenceDécret du 10 mars 1978 APPROUVANT UN TROISIEME AVENANT A LA CONVENTION PASSEE ENTRE L'ETAT ET LA COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE) EN VUE D'AVANCER LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ANGERS-NANTES DE L'AUTOROUTE A11 PARIS-NANTES, JO du 11 mars 1978Légifrance →

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Décret du 12 mai 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).