Décret du 12 mai 1970 APPROUVE LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES A10 PARIS-POITIERS ET A11 PARIS-LE-MANS, ENTRE LA FOLIE-BESSIN (ESSONNE) ET POITIERS (VIENNE), D'UNE PART, ENTRE PONTHEVRARD (YVELINES) ET LE MANS (SARTHE), D'AUTRE PART

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.