Journal officiel · Décret

Décret du 6 mars 1974 APPROUVANT UN PREMIER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LES AUTOROUTES A10 PARIS-POITIERS ET A11 PARIS-LE-MANS L'ETENDANT A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE LA SECTION ANGERS-NANTES DE L'AUTOROUTE A11

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1974
Publié le13 mars 1974
PublicationJORF du 13 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000878116
RéférenceDécret du 6 mars 1974 APPROUVANT UN PREMIER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LES AUTOROUTES A10 PARIS-POITIERS ET A11 PARIS-LE-MANS L'ETENDANT A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION DE LA SECTION ANGERS-NANTES DE L'AUTOROUTE A11, JO du 13 mars 1974Légifrance →

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Décret du 12 mai 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).